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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Eddie David YEDE NKA — Micro-entrepreneur
SIRET : 923 524 631 00010
11 RUE OUM KALSOUM, 93000 BOBIGNY, France
Email : contact@invoicesignal.io

2. Données collectées

InvoiceSignal collecte les données suivantes :

  • Compte utilisateur : nom de l'entreprise, adresse email, mot de passe (chiffré)
  • Données de facturation : noms et emails des clients, numéros de facture, montants, dates d'échéance
  • Données d'usage : pages visitées, actions réalisées (via PostHog, anonymisé)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service de relance automatique de factures
  • Envoi d'emails de relance aux clients de l'utilisateur
  • Amélioration du service via l'analyse anonymisée des usages
  • Gestion du compte et de l'authentification

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et l'intérêt légitime pour l'amélioration du service.

5. Sous-traitants et transferts

PrestataireRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement applicatifÉtats-Unis (SCC)
SupabaseBase de donnéesEurope (AWS eu-west-2)
ResendEnvoi d'emailsÉtats-Unis (SCC)
PostHogAnalyse d'usageEurope (EU Cloud)

SCC = Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne

6. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après résiliation
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Données d'analyse : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@invoicesignal.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : juin 2026